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Arrêt Cousin : la responsabilité du salarié qui commet une infraction sur ordre

Un salarié qui cause un dommage à un tiers dans le cadre de son travail est en principe protégé : c'est l'employeur qui répond du dommage. L'arrêt Cousin, rendu par l'Assemblée plénière de la…

Mathieu Chastel4 min

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