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Prévention de la pénibilité :

une fiche par salarié concerné

 

Depuis début 2012, l’employeur doit établir une fiche pour chaque salarié exposé à des facteurs de pénibilité.

 

La fiche à jour est communiquée au service de santé au travail et doit être à tout moment à disposition du salarié concerné. Un exemplaire lui sera notamment remis en cas d’arrêt d’au moins 30 jours en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, ou d’au moins 3 mois dans les autres cas.


Sources

Article D 4121-5 du Code du Travail (facteurs de pénibilité)

Article L4121-3-1 du Code du Travail (fiche pénibilité)

Arrêté du 30 janvier 2012 relatif au modèle de fiche prévu à l’article L. 4121-3-1 du code du travail (modèle de fiche pénibilité)
 
Tag(s) : #REVUE DE PRESSE
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