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 Obligation de négocier sur la pénibilité

 

Pénalité financière prévue en cas d’absence de mesures sur la pénibilité
L’article 77 de la loi du 9 novembre 2010, relative à la réforme des retraites, prévoit l’obligation pour certaines entreprises de conclure un accord ou d’élaborer un plan d’action de prévention de la pénibilité au travail.

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Tag(s) : #REVUE DE PRESSE
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