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 Leclerc condamné à 1 million d'euros d'amende !

25 novembre

Le tribunal de commerce de Paris vient de condamner Leclerc à un million d’euros d’amende pour avoir demandé… le remboursement des 23,3 millions d’euros que l’enseigne avait dû restituer à des fournisseurs après un jugement en appel.


Nouveau rebondissement dans l’affaire des 23,3 millions d’euros de marges arrière que Leclerc avait dû restituer à ses fournisseurs via le Trésor public après des procès, un jugement en appel cassé puis un autre jugement rendu il y a deux ans.Leclerc s’est vu condamner par le tribunal de commerce de Paris à 1 million d’euros d’amendes après une plainte du ministère de l’Economie pour avoir tenté de récupérer la somme auprès des fournisseurs. L’assignation avait été déposée en août par Frédéric Lefebvre, secrétaire d’Etat au commerce, via son bras armé, la DGCCRF. 

"Le tribunal dit que la pratique consistant pour le Galec à demander à ses fournisseurs la restitution des sommes qu’elle a été condamnée à leur verser par décision de la Cour d’appel de Versailles constitue une tentative de les soumettre à un déséquilibre significatif dans leurs droits et obligations vis-à-vis du Galec", indique le jugement, qui enjoint "de cesser ces pratiques". Le Galec avait envoyé une lettre pour obtenir des fournisseurs qu’ils signent des engagements de ne pas faire valoir leurs droits et de rendre l’argent au Trésor public, lequel aurait dû, selon le jugement bizarre de la Cour d’Appel, le rendre… au Galec. Leclerc avançait que le Galec "n’a jamais fait pression sur les fournisseurs afin que ces derniers luis reversent les sommes perçues, mais simplement indiqué que ces sommes devaient être reversées au Trésor public", estimant qu’il s’agit là de l’application de la décision de justice.

Le jugement fait également référence au fait que Leclerc a assigné le ministre le 1er mars devant le TGI pour obtenir la preuve que le Trésor avait bien restitué les 23 millions aux fournisseurs et de lui restituer les sommes qui n’auraient pas été remises ! Le ministre avait dû faire valoir que pour 27 fournisseurs, le reversement était intervenu le 22 septembre 2010 et que pour un fournisseur qui avait refusé de donner ses coordonnées bancaires pour recevoir la somme de 910 000 euros, celle-ci avait été consignée à la Caisse des Dépôts et consignations. La décision du tribunal de commerce est susceptible d’appel. A la genèse, Leclerc avait demandé la somme en jeu à ses fournisseurs via des "protocoles d'accords transactionnels" après avoir considéré que ceux-ci avaient favorisé Carrefour lors de négociations commerciales.

Tag(s) : #REVUE DE PRESSE
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