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Pauses rémunérées, Smic horaire, indemnités… Portée par la CFDT, la procédure est ouverte depuis quatre ans contre les grandes surfaces de Caen, Hérouville-Saint-Clair et Mondeville.
300 dossiers, plus de 150 kg de papiers… Les chiffres parlent d’eux-mêmes : c’est une affaire de poids que le conseil des prud’hommes a examiné hier. « Nous avons commencé à apporter les caisses de dossiers dès lundi soir », explique Nadine Tillaut, secrétaire régionale du syndicat CFDT et déléguée syndicale de l’hypermarché Carrefour à Mondeville. Juste derrière elle, sur les marches du bâtiment de la cour d’appel de Caen, près de 150 hommes et femmes sont arrivés avant 8 h 30. « 150 autres salariés et retraités reviendront l’après-midi. »Car ce contentieux, qui trouve en partie ses origines dans le passage aux 35 heures, concerne 300 salariés et retraités des grandes surfaces Carrefour de Caen, Hérouville-Saint-Clair et Mondeville. Compte tenu du nombre de personnes, les juges prud’homaux ont tenu la séance dans la salle habituellement réservée à la cour d’assises du Calvados.

 

Ces dossiers, défendus par Me Elise Brand, concernent « d’abord la rémunération des temps de pause, le coût du nettoyage des tenues de travail, le smic horaire. Et pour certains dossiers, les indemnités compensatrices liées au passage de 39 à 35 heures, la part variable des vendeurs Certains rappels remontent à 2004, précise Nadine Tillaut.Cette audience est l’aboutissement d’une procédure engagée depuis 2009. La constitution des dossiers individuels a représenté des semaines entières de travail pour les trois sections syndicales CFDT. » Christophe Buysse, directeur du Carrefour Caen-Côte de Nacre, et Laurent Binetti, directeur du Carrefour Mondeville 2, ont assisté à l’audience du matin.

Partout dans l’Ouest

Le délibéré sera rendu le 6 janvier 2014, pour une partie des salariés, et le 5 mars 2014, pour les autres. « Nous sommes très optimistes », assure Nadine Tillaut. Et pour cause : partout en France, l’enseigne Carrefour est confrontée exactement aux mêmes procédures. Dans l’Ouest, c’est le cas à Grand-Maine, Saint-Serge et Cholet, Rennes, Quimper, Saint-Nazaire… En Basse-Normandie, cela représente en tout près de 600 dossiers. Deux procédures ont déjà été jugées dans la Manche. En janvier 2011, les cas de plus de 110 salariés ont été examinés par le conseil des prud’hommes de Cherbourg. Le délibéré rendu en juillet de la même année avait accordé aux salariés des sommes comprises entre 3 000 et 6 000 €.

Un an plus tard, en mars 2012, c’était au tour du conseil des prud’hommes d’Avranches. Exactement la même affaire débutée en 2009. Là aussi, les juges ont donné raison à 47 salariés de l’hypermarché local, leur accordant des sommes allant jusqu’à 1 000 € au titre du rattrapage du Smic, de 1 000 et 8 000 € pour le forfait pause et 1 375 € pour le nettoyage des tenues de travail. Dans l’Orne, une procédure est en cours devant le conseil des prud’hommes d’Alençon. Elle concerne 95 salariés et retraités du magasin Carrefour de Condé-sur-Sarthe. Ils demandent aussi un rappel de salaire pour les cinq dernières années, sur les mêmes motifs. L’audience de conciliation ayant échoué le 17 avril, une audience aura lieu le 14 janvier 2014.

Pascal SIMON.  Ouest-France
Tag(s) : #REVUE DE PRESSE
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