Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Ce décret vise à répondre à la demande des petits commerçants qui dénonçaient la concurrence déloyale des grandes surfaces.

UN DÉCRET PRÉCISE LES SEULS PRODUITS QUI PEUVENT ÊTRE VENDUS PAR LES GRANDES SURFACES

Face à la rébellion des petits commerçants dénonçant une "concurrence déloyale", le Premier ministre Jean Castex a annoncé dimanche la fermeture à compter de ce mardi des rayons de produits jugés non-essentielsdans les supermarchés.

Plutôt que de détailler les produits qui ne pourront plus être commercialisés, un décret paru au Journal Officiel dans la matinée vient préciser la liste des produits dits "essentiels" qui pourront encore être vendus par "les supermarchés, les magasins multi-commerces, les hypermarchés et les autres magasins de vente d’une surface de plus de 400m²".
Sont ajoutés à cette liste "les produits de toilette, d’hygiène, d’entretien et les produits de puériculture".

 

Le ministère des Solidarités et de la Santé se contente en réalité de modifier le décret du 29 octobre "prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire".

L’alinéa II de l’article 37 indique désormais que "les centres commerciaux, les supermarchés, les magasins multi-commerces, les hypermarchés et les autres magasins de vente d’une surface de plus de 400m² (…) ne peuvent accueillir du public que pour les activités mentionnées au I, ainsi que pour la vente de produits de toilette, d’hygiène, d’entretien et de produits de puériculture".

Avant l’ajout des produits d’hygiène, l’alinéa 1 de l’article 37 listait déjà les autres activités permettant aux magasins de vente d’accueillir du public, à savoir:

  • Entretien, réparation et contrôle technique de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles
  • Commerce d'équipements automobiles
  • Commerce et réparation de motocycles et cycles
  • Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles
  • Commerce de détail de produits surgelés
  • Commerce d'alimentation générale
  • Supérettes
  • Supermarchés
  • Magasins multi-commerces
  • Hypermarchés
  • Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
  • Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé, boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, hors produits alcoolisés, et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route
  • Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
  • Commerces de détail d'optique
  • Commerces de graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
  • Commerce de détail alimentaire sur éventaires sous réserve, lorsqu'ils sont installés sur un marché, des dispositions de l'article 38
  • Commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé
  • Location et location-bail de véhicules automobiles
  • Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens
  • Location et location-bail de machines et équipements agricoles
  • Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
  • Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques
  • Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication
  • Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques
  • Réparation d'équipements de communication
  • Blanchisserie-teinturerie
  • Blanchisserie-teinturerie de gros
  • Blanchisserie-teinturerie de détail
  • Activités financières et d'assurance
  • Commerce de gros

En d’autres termes, toutes les autres activités sont, par définition, interdites. Cela signifie par exemple que les grandes surfaces doivent fermer leurs rayons dédiés aux produits textile, culturels (livre, CD, etc.), aux jouets, aux meubles ou encore aux fleurs. Le gouvernement a laissé une "tolérance" jusqu'à mercredi pour l'application de la mesure.

Jauge de capacité d'accueil

Est en outre mise en place une jauge de capacité d'accueil contraignant les établissements concernés à ne pas pouvoir "accueillir un nombre de clients supérieur à celui permettant de réserver à chacun une surface de 4 m2". La capacité maximale d'accueil doit être "affichée et visible depuis l'extérieur" des magasins. En outre, "lorsque les circonstances locales l'exigent, le préfet de département peut limiter le nombre maximum de clients pouvant être accueillis dans ces établissements", précise le texte.

Le gouvernement précise dans son décret que les activités à domicile sont autorisées à la condition qu'elles le soient également "si elles étaient exercées en établissement recevant du public". Cela exclut notamment les coiffeurs à domicile, comme l'avait annoncé lundi le ministre de l'Economie Bruno Le Maire.

UN DÉCRET PRÉCISE LES SEULS PRODUITS QUI PEUVENT ÊTRE VENDUS PAR LES GRANDES SURFACES

Partager cet article

Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :