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Ce qui va changer au 1er janvier 2019

Prélèvement à la source, lutte contre la conduite sans assurance, compte personnel de formation, saisies sur rémunérations, prix du timbre... Retrouvez dans notre dossier une première sélection des nouveautés qui vont se mettre en place à partir du 1er janvier 2019.

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13102

Mais également :

PRIME A CONVERSION

Doublée pour les ménages modestes

Les aides pour remplacer le parc automobile vieillissant - et trop polluant - sont améliorées pour les 20% de foyers les plus modestes et les personnes non-imposables roulant plus de 60 kilomètres par jour pour aller et revenir à leur travail. Ainsi, pour acheter un véhicule essence ou diesel parmi les moins polluants, qu'il soit neuf ou d'occasion, la prime à la conversion se mue en super prime à la conversion de 4.000 euros (au lieu de 2.000 euros en 2018 pour les non-imposables). Pour l'achat d'un modèle électrique ou hybride rechargeable, le montant est même porté à 5.000 euros. Un décret à venir détaillera les conditions pour bénéficier de ces aides. Le dispositif de 2018 (1.000 euros pour l'achat d'un véhicule électrique d'occasion ou d'un véhicule thermique parmi les moins polluants neuf ou d'occasion et 2.500 euros pour un électrique neuf) devrait être prolongé pour les ménages imposables.

A noter que, sans conditions de revenus, le bonus écologique de 6.000 euros (dans la limite de 27% du prix) pour l'achat (ou la location d'au moins deux ans) d'une électrique neuve est quant à lui prolongé. Cette aide est cumulable avec la prime à la conversion.

PERMIS DE CONDUIRE PROBATOIRE

Une formation pour raccourcir sa durée

Les jeunes conducteurs ont désormais la possibilité de raccourcir la durée de leur permis probatoire en suivant une formation post-permis. Celle-ci, concentrée sur une journée de 7 heures, permet à ceux qui n'ont pas commis d'infraction d'obtenir leurs douze points au bout de deux ans (au lieu de trois). Cette formation, dispensée par les écoles de conduite, doit être suivie entre six mois et un an après l'obtention du permis. L'objectif consiste à susciter chez les conducteurs novices une réflexion sur leurs comportements au volant et leur perception des risques au moment où ils acquièrent davantage d'assurance.

ASSURANCE AUTOMOBILE

Des hausses attendues en dessous de l’inflation

Les tarifs des assurances automobiles devraient augmenter de 1% à 1,5%, selon les spécialistes du secteur. Des hausses finalement modérées puisqu'elle seront donc inférieures à l'inflation (1,7% attendue en 2019 par la Banque de France). Rien n'empêche cependant certaines compagnies de faire davantage varier leurs tarifs ou, à l'inverse, de proposer des offres plus favorables.

INDEMNITES KILOMETRIQUES

Une majoration pour les petites cylindrées

Le barème kilométrique est majoré pour les automobilistes qui utilisent beaucoup leur voiture, à condition que celle-ci soit une petite cylindrée. Ce dispositif permet aux gros rouleurs - qui déclarent leurs revenus au réel - de réduire le montant de leur impôt. Concrètement, ce barème est majoré de 10% pour les 3 CV et de 5% pour les 4 CV. La mesure ne bénéficie donc qu'aux ménages imposables.

AIDES LOCALES AUX TRANSPORTS

Une incitation à les proposer

Les aides aux transports mises en place par des collectivités pour les personnes habitant loin de leur lieu de travail sont défiscalisées. En 2018, c'était uniquement le cas des Hauts-de-France, région qui proposait une aide de 20 euros par mois à ceux qui vivaient à plus de 30 kilomètres de leur lieu de travail sans pouvoir se passer de leur véhicule pour s'y rendre. Désormais, cette région élargit aussi le dispositif à ceux qui résident à au moins 20 kilomètres de leur travail.

TAXES SUR LES CARBURANTS

La hausse prévue n’aura pas lieu

C'était la toute première revendication des Gilets jaunes et ils ont obtenu gain de cause. La hausse des taxes sur le carburant n'a finalement pas lieu. Précisément, le projet de loi de finances pour 2019 avait initialement prévu une augmentation de la composante carbone des taxes intérieures de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Le litre de diesel aurait ainsi dû augmenter de 6,5 centimes et celui de l'essence de 2,9 centimes (TVA sur la TICPE comprise). Toutefois, les cours du pétrole continueront d'influer, à la hausse ou à la baisse, sur les prix à la pompe.

CONTROLE TECHNIQUE

Le durcissement des règles suspendu

La nouvelle mouture attendra finalement. Le nouveau contrôle technique devait initialement entrer en vigueur en janvier. Faisant l'objet d'un moratoire de six mois, il pourrait cependant être appliqué à partir de juillet. Les nouvelles règles, qui sont donc repoussées, visent à limiter l'opacité des fumées de diesel et de plusieurs polluants libérés par les moteurs à essence.

En outre, le Conseil national des professionnels de l'automobile (CNPA) a déclaré qu'il allait demander à ses affiliés de modérer leurs prix en 2019 alors que le gouvernement a prié la profession de "s'attacher à maintenir à un niveau constant les prix pratiqués".

Ce qui va changer au 1er janvier 2019
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