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Deux Carrefour doivent déplacer leur pointeuse
Deux Carrefour doivent déplacer leur pointeuse

Quand le port d'une tenue de travail est obligatoire et que les habillages et déshabillages s'imposent en entreprise, les salariés n'ont pas à perdre de temps entre les vestiaires et la pointeuse. Mais ils doivent en revanche bénéficier d'une contrepartie.

L'affaire des Carrefour Ecully et Vénissieux est insolite, mais sérieuse. En témoigne l'arrêt de la cour d'appel de Lyon du 21.3.2002. Dans ces magasins, le personnel est astreint au port d'une tenue de travail impliquant un habillage-déshabillage sur les lieux de travail. Le pointage doit se faire en tenue, mais, dans ces points de vente, les pointeuses ne se trouvent pas à proximité des vestiaires. Résultat, et c'est le problème, le temps de déplacement entre les vestiaires et les appareils de pointage n'est pas comptabilisé comme temps effectif de travail. L'Union de syndicats CGT des personnels du commerce de la distribution et les unions locales veulent que les deux magasins Carrefour déplacent leur pointeuse. Elles saisissent le tribunal de grande instance de Lyon pour les y contraindre.

Condamnée, le 24.4.2001, à modifier ses implantations pour placer les pointeuses « à proximité immédiate des vestiaires » et à régler 762 EUR de dommages-intérêts aux syndicats, Carrefour France fait appel. Un accord d'entreprise du 28.3.2001 fixe la contrepartie financière du temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage, argumente l'enseigne. De plus, un accord de 1999 indemnise forfaitairement les temps de pause, incluant nécessairement le trajet entre la pointeuse et les vestiaires. D'ailleurs, poursuit Carrefour, ce temps de trajet n'entre pas dans le temps effectif de travail.

En vain. D'abord, relève la cour d'appel, l'accord de 1999, qui établit que les temps de pause sont pointés et s'inscrivent dans le temps de présence au-delà du temps de travail effectif (rémunéré forfaitairement à 5 % des heures travaillées), ne précise pas qu'ils incluent les trajets salle de repos-pointeuse, « solution qui conduirait d'ailleurs à amputer le temps de pause du temps nécessaire au trajet », souligne en passant la cour. Quant à l'avenant du 28.3.2001, il rappelle l'article L. 12-4 alinéa 3 du code du travail : « Lorsque le port d'une tenue de travail est imposé et qu'habillages et déshabillages doivent être réalisés dans l'entreprise, le temps nécessaire à ces opérations fait l'objet de contreparties. » À ce titre, relève la cour d'appel, l'avenant institue un jour ouvré de repos rémunéré par période de décompte annuel, mais il n'indique pas que les déplacements vestiaires-pointeuse, lorsqu'ils ne sont pas proches, sont inclus dans le temps pour se changer.
 
L'employeur impose son organisation
Plans des lieux à l'appui, la cour conclut que l'éloignement entre les pointeuses, les vestiaires ou les salles de repos « oblige certains salariés à se déplacer en tenue de travail à l'intérieur du magasin pendant un temps qui, soit n'est pas comptabilisé comme temps de travail, soit s'impute sur le temps de pause ». Or, en ayant revêtu la tenue de travail, poursuit la cour, les salariés doivent se conformer aux directives de l'employeur et aller pointer sur des machines que ce dernier détermine, ce temps de déplacement est donc la conséquence de l'organisation imposée par l'employeur à lui d'assumer. Débouté, Carrefour est condamné à payer aux syndicats 763 EUR supplémentaires pour les frais engagés non compris dans les dépens.

CA Lyon, 1ère Civ. 21.3.2002 ; n° 2001/02407
Deux Carrefour doivent déplacer leur pointeuse
Tag(s) : #REVUE DE PRESSE
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