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ANNECY / VIDÉO L'inspectrice du travail condamnée à 3500 euros d'amende avec sursis dans l'affaire Tefal

L'inspectrice du travail Laura Jourdan-Pfeiffer est finalement condamnée dans l'affaire Tefal. A 3 500 euros d'amende avec sursis, par le Tribunal Correctionnel d'Annecy. Une peine moins importante que celle requise par le Procureur Eric Maillaud. Mais qui inquiète les défenseurs du droit d'alerte. 

Laura Jourdan-Pfeiffer est condamnée pour "recel" et "violation du secret professionnel". Le 16 octobre dernier, elle s'était défendue en expliquant qu'elle avait agi pour "pour se défendre et défendre sa profession", suite aux pressions de Tefal

L'informaticien de Tefal, Christophe Micheli, licencié depuis, est également condamné à 3500 euros avec sursis, pour "atteinte au secret des correspondances" et "accès frauduleux". 

La peine est moindre que celle réclamée par le Procureur Eric Maillaud, 5 000 euros. 
Les condamnés se réservent le droit de faire appel de cette décision. 

Pour la cinquantaine de personnes venues les soutenir au Tribunal, il s'agit d'une remise en cause du droit d'alerte. Ou comment une grosse entreprise, pesant plusieurs milliers de salariés, peut attaquer en justice une fonctionnaire qui remettait en cause son organisation du travail. Certains syndicats envisagent d'interpeller le Ministère du Travail.

 

article l'essort savoyard
 

REPORTAGE | "Je n’ai fait que mon travail et cela dérange" a déclaré à sa sortie du tribunal Laure Pfeiffer

Cette affaire dite "affaire Tefal" remonte à 2013. Laura Pfeiffer inspectrice du travail est chargée du contrôle de l’entreprise de Rumilly. A l’époque, elle a des doutes sur la légalité d’un accord sur les 35 heures. C’est le point de départ de l’affaire. La jeune femme affirme ensuite avoir subi des pressions pour ne pas aller plus loin. Elle va ensuite se servir de mails récupérés frauduleusement par l’ancien salarié de Téfal dans le système informatique de la société pour révéler que l’entreprise cherchait à la faire muter. Un argument que le tribunal n’a pas retenu.

Lors de l'audience du 16 octobre dernier, le procureur d'Annecy Éric Maillaud, avait requis une peine de 5.000 euros d'amende, éventuellement assortie de sursis, à l'encontre de Laura Pfeiffer, et une amende "symbolique"intégralement assortie du sursis à l'encontre de Christophe M.

Colère des syndicats

Ce matin, Laura Pfeiffer a reçu le soutien d'une centaine de syndicalistes présents devant le tribunal d’Annecy. "C’est elle qui a subi les pressions de Tefal et c’est elle qui est condamnée. C’est assez scandaleux" a réagi Marie-Pierre Maupin du syndicat Sud-Travail.

Avec cette condamnation comment allons nous (les inspecteurs du travail) maintenant pouvoir remplir nos missions de contrôle » (Marie-Pierre Maupin, Sud-Travail)

Les deux prévenus ont également été condamnés à verser un euro symbolique à chacune des cinq parties civiles au procès (la société Tefal et quatre personnes physiques) ainsi qu'à payer 2.500 euros au titre des frais de justice. Ils ont dix jours pour faire appel de ce jugement.

article france bleu pays de savoie

ANNECY / VIDÉO L'inspectrice du travail condamnée à 3500 euros d'amende avec sursis dans l'affaire Tefal
Tag(s) : #REVUE DE PRESSE
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