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Travail du dimanche dans le cadre des « 12 dimanches du Maire » pour l’année 2015

Vous êtes nombreux à être actuellement consultés sur les ouvertures « exceptionnelles » dans le cadre des 12 dimanches du Maire ou du Préfet à Paris, déduction faite des jours fériés travaillés, à l’exception du 1er mai, qui devront entre déduits (ouvertures au-delà de 13h).

Pour l’année 2015 le Maire (ou Préfet à Paris) a la possibilité de déterminer au maximum 9 dimanches travaillés.

Le Maire peut décider seul de 5 dimanches. Au-delà, les autres dimanches sont fixés par le Maire,après avis conforme de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale, dont la commune est membre. Vous devez donc, lors de la consultation CE préalable aux ouvertures de votre établissement, demander cet avis ainsi que le calendrier d’ouverture présenté lors de cette demande.

Le principe de volontariat est applicable depuis le 7 août : seuls les salariés ayant donné leur accord écrit à l’employeur pourront travailler ce jour. Le refus d’un salarié de travailler les « dimanches du Maire » ne constituera ni une faute, ni un motif de licenciement et ne pourra faire l’objet d’une mesure discriminatoire.

S’agissant des compensations salariales, la rémunération des salariés doit être au moins doublée et ils doivent bénéficier d’un repos compensateur équivalent en temps.

Pour toute information juridique sur le texte de loi Macron concernant le travail du dimanche, vous pouvez vous adresser au service juridique de la fédération : juridique@fgta-fo.org

Carole Desiano, Secrétaire fédérale

Travail du dimanche dans le cadre des « 12 dimanches du Maire » pour l’année 2015
Tag(s) : #REVUE DE PRESSE
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