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Santé et sécurité au travail

Travailler au froid : les règles à connaître

Publié le 13.03.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

BTP, industrie des transports, travail en entrepôts, en abattoirs, conditionnement de produits frais surgelés ou encore entretien de chambres froides... En milieu professionnel, de nombreuses situations d’exposition au froid peuvent se rencontrer.

L’article R 4225-1 du code du travail précise notamment que les postes de travail extérieurs sont aménagés de telle sorte que les travailleurs soient, dans la mesure du possible, protégés contre les conditions atmosphériques.

L’article R 4213-7 indique que les équipements et les caractéristiques des locaux de travail sont conçus de manière à permettre l’adaptation de la température à l’organisme humain pendant le temps de travail, compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques supportées par les travailleurs. En complément, l’article R 4213-8 concernant les annexes (sanitaires, restauration...) établit qu’elles sont conçues de manière à permettre l’adaptation de la température à la destination spécifique de ces locaux.

L’article R 4223-13 signale que les locaux fermés affectés au travail sont chauffés pendant la saison froide (le chauffage fonctionne de manière à maintenir une température convenable et à ne donner lieu à aucune émanation nocive). D’après l’article R 4223-14, la température des annexes (locaux de premiers secours, de restauration, de repos, pour les travailleurs en service de permanence, sanitaires) correspond à la destination spécifique de ces locaux.

Enfin, l’article R 4223-15 précise que l’employeur prend, après avis du médecin du travail et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel, toutes dispositions nécessaires pour assurer la protection des travailleurs contre le froid et les intempéries.

D’après l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnellles (INRS), les mesures les plus efficaces consistent à éviter ou à limiter le temps de travail au froid. À défaut, il convient, entre autres mesures, d’organiser le travail, de fournir des équipements de travail adaptés et d’aménager les locaux de pauses chauffés.

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Tag(s) : #REVUE DE PRESSE

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