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Pas assez d'appareils en stock : relaxe pour Carrefour

 Publié le vendredi 21 décembre 2012 à 08H31 -
L'Union L'Ardennais


 

TINQUEUX (Tribunal Correctionnel). 10 000 d'amende, c'était la peine encourue par la société Carrefour pour n'avoir pas eu suffisamment de stocks dans son magasin de Tinqueux dans le cadre d'une offre promotionnelle. Après deux ans d'instruction, le tribunal a conclu à une relaxe.

Mars 2010, un catalogue Carrefour annonçait la vente d'un appareil photo à des prix défiant toute concurrence. Mis en vente dans le commerce à 898 euros, l'appareil était proposé en magasin à 499 euros avec une réduction sous forme de remise, pendant une courte période, portant le produit à seulement 299,50 euros.

Manque de chance, le jour de sortie du produit, l'enseigne de Tinqueux était déjà en rupture de stock… Désabusé, un client avait envoyé un mail de plainte à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi qui avait ouvert une enquête.

Les enquêteurs avaient déterminé que pas moins de 31 personnes avaient passé commande et seules 3 avaient été servies… Le magasin Carrefour de Tinqueux ne disposait en fait que de trois appareils photo dont un modèle d'exposition. Les fraudes avaient de fait estimé qu'il y avait eu violation de la réglementation, la loi imposant qu'un produit proposé en promotion soit disponible en stock et dans un délai raisonnable.

Une transaction financière avait alors été proposée à la société Carrefour France, propriétaire des hypermarchés Carrefour, qui l'avait refusée évoquant la circulaire du 7 juillet 2009 selon laquelle le stock s'apprécie dans l'ensemble du réseau et non sur un seul magasin.

C'est sur la base de cette circulaire que le tribunal a tranché. Après délibéré, la société Carrefour Hypermarchés a été relaxée du chef de « pratique commerciale trompeuse ».

Lors de l'audience correctionnelle qui s'était tenue le 6 novembre, le parquet avait requis 10 000 euros d'amende.

Notre avis  :  Une enseigne peut donc maintenant apater le client avec des promos bidons dans certains magasins, il suffit qu'il y ait une quantité "appréciable" sur l'ensemble du réseau ! Super, on progresse !
Tag(s) : #REVUE DE PRESSE

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