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MEDECINE DU TRAVAIL

CIRCULAIRE DGT/ n° 13 du 9 novembre 2012

relative à la mise en oeuvre de la réforme

de la médecine du travail et des services de santé au travail

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SOMMAIRE

INTRODUCTION


NOTE SYNTHETIQUE  


  • Une réforme en profondeur mais dans la continuité des précédents textes  
  • Le sens de la réforme issue de la loi du juillet   et des décrets du janvier   et ses
  • principaux apports  
  • Principaux repères pour l'action

  

PRESENTATION DETAILLEE

  

1ère PARTIE: LES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL

  

1) L'ORGANISATION DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL   

  • Une organisation des services de santé au travail autonomes simplifiée et améliorée   
  • La création d'un SST de groupe   
  • La possibilité de faire suivre les salariés de certaines entreprises par un service autonome   
  • Les SST inter-établissements ou de groupes, constitués d'établissements ou d'entreprises situés dans des régions différentes   
  • Le contrôle social du SST autonome   
  • Les services de santé au travail interentreprises   
  • Les différentes formes de services de santé au travail interentreprises   
  • Des relations entre l'entreprise adhérente et le SSTI précisées   
  • La gouvernance paritaire du service de santé au travail interentreprises   
  • La commission médico-technique, une instance professionnelle   

2) UNE PLURALITE D'ACTEURS AU SERVICE DE LA PLURIDISCIPLINARITE   

  • L'équipe pluridisciplinaire de santé au travail   
  • Les personnels concourant au service de santé au travail   
  • Le médecin du travail  
  • Le collaborateur médecin   
  • L'étudiant de deuxième cycle et l'interne en médecine du travail  
  • Le personnel infirmier  
  • L'assistant de service de santé au travail   
  • L'Intervenant en Prévention des Risques Professionnels  
  • L'IPRP dans les services de santé au travail interentreprises  
  • L'IPRP externe   
  • L'appel à compétences pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise   

3) LES MISSIONS ET ACTIONS DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL  

  • Les actions sur le milieu de travail    
  • Les principales actions en milieu de travail   
  • Des moyens garantis pour s'assurer de l'effectivité des actions sur le milieu de travail   
  • Le suivi individuel de l'état de santé du salarié   
  • L'examen d'embauche   
  • Les examens périodiques dans le cadre de la surveillance médicale, y compris renforcée 
  • Les examens de pré-reprise et de reprise   
  • L'examen à la demande   
  • Les examens complémentaires   
  • La déclaration d'aptitude et d·inaptitude  

 

2ème PARTIE: CONTRACTUALISATION, AGREMENT, CONTROLE ET PILOTAGE   


1) LE PROJET DE SERVICE PLURIANNUEL

  

2) L'AGREMENT   

  • L'agrément   un instrument renouvelé qui répond à des objectifs ambitieux  
  • La procédure d'agrément: une procédure harmonisée et simplifiée   
  • La demande d'agrément par le service de santé au travail   
  • L'examen de la demande par le DIRECCTE   
  • L'agrément conditionnel, la modification, et le retrait de l'agrément (article D    -   du
  • code du travail)   
  • Les voies et délais de recours   

3) LA CONTRACTUALISATIONAVEC LES SSTI   

  • Une démarche structurante pour les SS  
  • Un cadre fédérateur pour toute contractualisation avec des SS 
  • La construction de partenariats étroits entre les différents acteurs   
  • Des repères communs pour le contenu du CPOM   

4) LE CONTROLE ET LE PILOTAGE DES SST PARL'ETAT   

  • Le contrôle administratif   
  • Deux interlocuteurs privilégiés et complémentaires   
  • Le contrôle du service   
  • Le contrôle de l'inspection du travail   


3ème PARTIE: LES CATEGORIES PARTICULIERES DE TRAVAILLEURS

  

1) LES TRAVAILLEURS TEMPORAIRES   

  • Un agrément spécifique du service de santé au travail  
  • Les actions du médecin du travail   
  • Les actions sur le milieu de travail   
  • Les examens médicaux   

2) LES TRAVAILLEURS DES ASSOCIATIONS INTERMEDIAIRES   

  • Une adhésion à un service de santé au travail interentreprises obligatoire   
  • Les missions et actions du SSTI

3) LES SALARIES SAISONNIERS  

 

4) LES SALARIES DES ENTREPRISES EXTERIEURES TRAVAILLANT DANS UNE ENTREPRISE UTILISATRlCE  

 

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Tag(s) : #REVUE DE PRESSE

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