Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

L’Agefiph (Association chargée de gérer le fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées) a décidé de baisser , à compter du 1er juillet prochain, le montant de certaines aides versées aux entreprises recrutant des personnes handicapées.


En présentant, le 8 juin, un bilan 2009 plutôt positif, et notamment la bonne tenue de l’emploi des personnes handicapées, l’Agefiph souligne la baisse corrélative du montant des contributions versées par les entreprises. C’est notamment pour cette raison que le conseil d’administration de l’Agefiph a décidé de revoir à la baisse ses aides conjoncturelles c’est-à-dire celles qui avaient été dopées dans le cadre du plan de soutien à l’emploi des handicapés pour faire face à la crise (v. Bref social n° 15405 du 22 juillet 2009) .

Prime à l’insertion
L’Agefiph restreint l’accès ou réduit les primes au recrutement d’un collaborateur handicapé.
• Prime à l’insertion . L’Agefiph en restreint l’accès. Pour les embauches réalisées
  à compter du 1er juillet 2010, la primeversée aux personnes handicapées et aux
  employeurs sera conditionnée à la signature d’un CDI ou d’un CDD d’une durée
  minimum de 12 mois (au lieu de six mois pour les embauches réalisées jusqu’au
  30 juin 2010). De plus, elle ne pourra plus se cumuler avec la prime initiative
  emploi. Enfin, la majoration de la prime pour les bénéficiaires de minima sociaux
  est supprimée pour les embauches réalisées à compter du 1er janvier 2011.
• Prime initiative emploi (PIE) . Alors qu’actuellement, son montant varie entre 
  3 000 € et 6 000 € selon le temps de travail conventionnel, la PIE sera ramenée
  à 3 000 € pour un contrat de travail à temps plein (35 heures/semaine) et
  2 000 € pour un travail à temps partiel d’au moins 16 heures/semaine, pour
  les embauches de personnes handicapées réalisées à compter du 1er juillet 2010.
  Par ailleurs, la majoration de 50 % accordée actuellement pour l’embauche
  d’un senior de 45 ans et plus ou pour l’embauche du premier travailleur
  handicapé au sein d’un établissement assujetti sera supprimée pour toute
  embauche effectuée à compter du 1er juillet 2010.
• Prime contrat durable . Elle sera supprimée pour les embauches effectuées à
  compter du 1er juillet 2010.

Aides à l’alternance
À compter du 1er juillet 2010 (date d’effet du contrat de travail) :
–  l’employeur percevra une subvention forfaitaire de 1 700 € par semestre pour
    l’embauche d’unepersonne handicapée de moins de 45 ans sous contrat de
    professionnalisation ou d’apprentissage , montant porté à 3 400 € par
   semestre si le salarié a au moins 45 ans (contre actuellement 2 550 €
   ou 6 800 € selon que la personne embauchée a moins de 30 ans
   ou au moins 30 ans);
–  le salarié recevra une subvention forfaitaire de 1 700 € si le contrat de
   professionnalisation ou d’apprentissage a une durée minimum de six mois et si
   la personne n’a pas déjà bénéficié d’une prime à l’insertion.
   Cette subvention sera portée à 3 400 € pour les salariés de 45 ans et plus
   si le contrat de professionnalisation ou d’apprentissage a une durée d’au
   moins 12 mois.

Aides pour préserver l’emploi d’un salarié handicapé
Le montant de l’aide à l’aménagement du temps de travail sera diminué pour les demandes reçues entre le 1er juillet et le 31 décembre 2010, la subvention annuelle passant à 5 000 € (au lieu de 9 000 n pour les demandes reçues jusqu’au 30 juin 2010). À compter du 31 décembre 2010, cette aide sera supprimée .
Enfin, à compter du 1er juillet 2010 (date de dépôt de la demande), seront supprimées l’aide à l’accessibilité transhandicap ; la dotation forfaitaire de 700 € permettant l’acquisition d’un ordinateur avec accès Internet. En revanche, sera maintenu le financement de la formation aux NTIC dans les conditions prévues initialement (au moins 35 heures).

Tag(s) : #REVUE DE PRESSE

Partager cet article

Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :