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Le droit à la déconnexion, agissons ensemble pour une réelle protection

Le droit à la déconnexion, agissons ensemble pour une réelle protection

La loi du 8 août 2016 introduit le droit à la déconnexion au nombre des négociations annuelles obligatoires avec les représentants syndicaux (via celle relative à l’égalité professionnelle et Qualité Vie au Travail). Nous, élus FO, aborderons avec force et ténacité cette négociation.

En substance, une étude publiée dans la revue The Lancet a montré qu'un temps de travail supérieur à cinquante-cinq heures par semaine augmente de 33% le risque de faire un AVC. 

De plus en plus, la frontière entre vie professionnelle et vie privée est ténue, notamment chez les cadres, car nous notons qu'avec la généralisation des mails, d'Internet et surtout des smartphones, les cadres ont de plus en plus de mal à se déconnecter de leur travail le soir, le week-end, ou même pendant leurs vacances.

En France, la situation est préoccupante. Des sondages font état de l’envahissement de nos vies privées par le digital. Un sondage de l’APEC annonce que 23 % des cadres disent ne jamais se déconnecter et 63 % affirment que les nouvelles technologies perturbent leur vie personnelle et familiale.


Une réflexion sur le temps de repos, voire sur l'organisation du travail est donc nécessaire. Que dit la loi ? 
En effet, la loi prévoit à l’article 2242-8 : la négociation des « modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion et la mise en place par l’entreprise de dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, en vue d’assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale. A défaut d’accord, l’employeur élabore une charte, après avis du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel. Cette charte définit ces modalités de l’exercice du droit à la déconnexion et prévoit en outre la mise en œuvre, à destination des salariés et du personnel d’encadrement et de direction, d’actions de formation et de sensibilisation à un usage raisonnable des outils numériques. » 


La déconnexion est introduite mais non définie par la loi Travail. Elle avait déjà été identifiée par la Cour de Cassation dans un arrêt de 2004 que « le fait de n’avoir pu être joint en dehors des horaires de travail sur son téléphone portable est dépourvu de caractère fautif. » La déconnexion avait également été évoquée dans l’ANI du 19/06/2013 (A17) relatif à l’amélioration de la qualité de vie au travail qui promeut « une gestion intelligente des technologies […] respectueuse de la vie privée des salariés ». 


FO œuvrera donc pour la négociation d'un accord garantissant la mise en œuvre du droit à la déconnexion par un réel engagement de l’employeur et à consacrer le droit au repos autosuffisant pour assurer la santé du salarié.


FO incitera par la négociation à protéger le salarié dans son environnement direct de travail, en permettant un temps réel de concentration face à l'immédiateté des informations transmises (infobésité). 
FO déterminera des points de contrôle pour s'assurer qu'un respect des horaires normaux de travail soient identifiés via l'outil support informatique.
 
FO associera des élus CHSCT afin de recueillir les données de salariés "victimes des TIC" au cours des derniers mois.

FO, lors de cette négociation et via sa délégation, fera des propositions de manière à assurer aux salariés cadres une réelle avancée pour garantir un vrai Equilibre de Vie au Travail. 

Le droit à la déconnexion, agissons ensemble pour une réelle protection

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